• ETPID applique les recommandations de la CNIL sur les traitements de l’information qu’elle est amenée à réaliser dans le cadre de son activité de services fiscaux.

• A – FINALITE DES TRAITEMENTS ETPID traite des informations relatives à ses clients à des fins soit administratives soit internes, dans l’unique but de favoriser le meilleur accomplissement possible de sa mission de réalisation et de transmission des déclarations fiscales auprès des administrations concernées.

• B – SECURITE DES FICHIERS Pour garantir l’intégrité des données qu’elle traite, ETPID a adopté des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées à la nature des données et aux risques présentés notamment le vol d’information potentiel, les attaques de serveurs d’hébergement de bases de données et la corruption de fichiers par tout code malveillant connu.

• C – CONFIDENTIALITE DES DONNEES ETPID s’engage à ne pas communiquer publiquement des informations quelles qu’elles soient sans l’accord de ses clients.

• ETPID s’engage à ne jamais divulguer d’informations confidentielles portées à sa connaissance dans le cadre de son activité, même après cessation de toute relation avec ses clients.

• ETPID s’engage à prendre constamment les dispositions nécessaires et suffisantes pour contrôler l’accès aux informations qu’elle détient afin de garantir la meilleure confidentialité des informations traitées.

• ETPID s’engage à ne pas vendre à des sociétés tierces les informations privées communiquées par ses clients notamment celles renseignées par ceux-ci sur leur compte utilisateur du site web www.etpid.fr

• D- INFORMATION DES PERSONNES Toute personne ayant un compte utilisateur sur le site a un droit de regard sur les informations la concernant et traitées par ETPID.

• E – DUREE DE CONSERVATION Après cessation de toute relation avec tout client suite à radiation ou désinscription du site www.etpid.fr , ETPID ne conserve pas de données personnelles c’est-à-dire celles renseignées dans tout compte utilisateur et celles données par contact mail. Elle archive pendant une durée de 1 an uniquement les historiques des transactions réalisées par tout client à des fins de règlement de tout litige qui ferait jour ultérieurement ou de demande d’information éventuellement réclamée par la justice ou la police durant cette période.